Mai 2026
En vertu de la décision d'exécution (UE) 2024/367 de la Commission, adoptée dans le cadre de la directive (UE) 2020/2184 relative à l'eau potable, certaines informations requises pour l'évaluation des émaux, des céramiques et d'autres matériaux inorganiques doivent encore être fournies ou mises à jour.
Les travaux de préparation du formulaire de demande sont actuellement en cours. Cela comprend la collecte et l'évaluation des informations toxicologiques relatives aux « espèces chimiques concernées ». Dans le cas du type de matériau « Émaux, céramiques et autres matériaux inorganiques », ces travaux se concentrent en particulier sur les éléments qui ne figurent pas actuellement dans l'EUPL 2029, tels que l'hafnium (Hf), ainsi que sur les éléments pour lesquels aucune limite de migration (MTCtap) n'a été fixée.
Le formulaire de candidature devrait être soumis début janvier 2027, dès que la plateforme industrielle de l'ECHA sera disponible et publiée sur le site web de l'ECHA.
Afin de garantir le respect des exigences de la directive sur l'eau potable, nous collaborons activement avec l'ECHA, ainsi qu'avec des cabinets de conseil européens de renom possédant une vaste expertise en toxicologie des métaux et des oxydes métalliques.
À ce stade, il n'est pas encore possible de donner une date définitive pour la mise à jour des dispositions de la directive sur l'eau potable applicables aux émaux. Toutefois, toutes les mesures nécessaires sont prises pour garantir une mise en œuvre solide, techniquement rigoureuse et en temps opportun de cette nouvelle procédure complexe pour notre secteur.
Juillet 2023
Position de l'industrie de l'émail sur l'évaluation de l'aptitude hygiénique des matériaux d'émail en contact avec l'eau potable
Dans le cadre de l'harmonisation européenne des matériaux destinés à entrer en contact avec l'eau potable, l'EEA WGDW est heureuse de participer, avec l'ECHA [European Chemicals Agency], à l'élaboration de la première liste positive européenne pour la directive sur l'eau potable (UE) 2020/2184, qui devrait être publiée en 2025. Il est très important pour l'EEA d'être représentée dans ces discussions qui entraîneront des changements majeurs dans l'évaluation des émaux destinés au marché européen en contact avec l'eau potable. Le WGDW poursuivra ses efforts pour soutenir les autorités européennes dans la refonte de l'article 11 de la directive sur l'eau potable.
Septembre 2021
Nouvelle directive sur l'eau potable
Le 12 janvier 2021, la nouvelle directive européenne sur l'eau potable est entrée en vigueur. Les États membres ont deux ans pour la transposer dans leur législation nationale. La directive 2184/2020 fournit une mise à jour des normes de qualité de l'eau. Vingt ans après l'entrée en vigueur de la première directive sur l'eau potable (98/83/CE), l'Union européenne a révisé les seuils de contaminants (par exemple, le plomb) et a introduit des limites pour les nouveaux polluants.
WGDW est heureux de constater que l'UBA - Umwelt Bundesamt [Office fédéral de l'environnement - Allemagne] a modifié le facteur de conversion pour les réservoirs d'eau chaude (>10l) dans le document mis à jour "Evaluation Criteria Document for enamels and ceramic materials in contact with drinking water" (Tableau 14 du §8.3.5). C'est le résultat d'une longue coopération entre l'EEA et l'UBA, dans laquelle les rapports surface/volume réels des réservoirs d'eau chaude existants sur le marché ont été utilisés pour arriver à un facteur de conversion réaliste. Le document mis à jour entrera en vigueur le 12/09/2021.
La WGDW soutient également de près l'approche commune 4MSI pour les matériaux émaillés qui seront utilisés après l'article 11 de la directive européenne 2020/2184.